Conditions contractuelles
Conditions générales de vente
Conditions applicables à la souscription des abonnements au logiciel Teamly par les entreprises.
Entrée en vigueur : À compléter
Projet de document — non en vigueur
Ces conditions sont un projet en cours de rédaction. Plusieurs décisions commerciales et juridiques restent à prendre (signalées « À décider ») et le texte doit être validé juridiquement avant toute commercialisation. Il ne constitue pas un engagement contractuel.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription et l'utilisation payante du logiciel Teamly, proposé en ligne sous forme d'abonnement (logiciel en tant que service). Elles s'adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, associations, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité.
L'utilisation du logiciel par les membres d'un espace est en outre régie par les conditions générales d'utilisation (CGU).
Identité du prestataire
- Dénomination sociale
- À compléter
- Forme juridique
- À compléter
- Siège social
- À compléter
- SIREN / immatriculation
- À compléter
- TVA intracommunautaire
- À compléter — si applicable
- Contact
- À compléter
Ces informations sont communes avec les mentions légales.
Description du service
Teamly est un espace de travail en ligne destiné aux équipes. Il réunit notamment un bureau virtuel, la gestion des projets et des tâches, le planning et les absences, ainsi que des rapports d'activité, tels que présentés sur la page Fonctionnalités.
Le logiciel est en cours de développement : le contenu fonctionnel de chaque offre sera précisé à l'ouverture de la souscription.
Offres et abonnements
Les offres actuellement envisagées sont les suivantes :
- Studio
- 99 € HT / mois — jusqu'à 8 utilisateurs
- Team
- 199 € HT / mois — jusqu'à 20 utilisateurs
- Business
- 349 € HT / mois — jusqu'à 40 utilisateurs
Ces tarifs ne sont pas encore définitivement validés. Les offres diffèrent par le nombre maximal d'utilisateurs de l'espace.
- Durée d'engagement
- À décider
Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), par mois. La TVA est appliquée en sus, au taux légal en vigueur à la date de facturation.
- Révision des prix
- À décider — préavis et information
Souscription
La souscription est réalisée en ligne, depuis le logiciel Teamly, par une personne habilitée à engager l'entreprise cliente. Elle implique l'acceptation des présentes CGV et des CGU. Le site vitrine ne permet pas de souscrire : il oriente vers le logiciel.
Le parcours de souscription n'est pas encore ouvert ; ses étapes seront précisées lors de sa mise en service.
Paiement
- Moment de facturation
- À décider
- Moyens de paiement
- À décider
- Délai de paiement
- À décider
- Pénalités de retard
- À décider — taux
Entre professionnels, tout retard de paiement donne lieu, en plus des pénalités de retard, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle.
- Renouvellement
- À décider
Modification de l'abonnement
- Changement d'offre
- À décider — date d'effet et facturation
- Dépassement du nombre d'utilisateurs
- À décider
Résiliation
- Modalités de résiliation
- À décider — préavis, date d'effet
- Remboursements
- À décider
Suspension du service
- Cas et procédure de suspension
- À décider
Disponibilité et support
Aucun engagement de disponibilité, de maintenance ou de support n'est défini à ce stade.
- Niveau de service
- À décider
Responsabilités
Le client est responsable du choix de l'offre, des personnes qu'il invite dans son espace, des contenus et données qui y sont saisis, et de l'usage du logiciel par ses utilisateurs, conformément aux CGU.
- Plafond et exclusions de responsabilité du prestataire
- À décider
Données et fin de contrat
Le traitement des données personnelles confiées par le client dans le logiciel fera l'objet d'un accord de sous-traitance (voir les CGU, section Données personnelles).
- Récupération et suppression des données
- À décider
Réclamations et litiges
- Procédure de réclamation
- À décider
- Droit applicable et juridiction compétente
- À décider
Pour toute question préalable, utilisez la page Contact.